Questions & réponses — Plan de remédiation (Une fois que vous avez validé)

À quoi sert cette FAQ ?
Dans le cadre du plan de remédiation relatif à vos contrats Roy, vous avez retenu une ou plusieurs options. Cette page répond aux questions les plus fréquentes sur les démarches à venir et leur fonctionnement.

Comment vais-je effectuer mes démarches ?
Tout se fait directement depuis votre espace royaltiz.pro, sans aucun formulaire externe. Après connexion, un bandeau « Action requise » s'affichera sur votre page Portfolio pour chaque option qui nécessite une action de votre part, et vous guidera pas à pas.

Quand ces démarches seront-elles disponibles ?
Les fonctionnalités sont en cours de mise en ligne et seront disponibles très prochainement. Vous serez informé par email dès qu'elles seront accessibles.

Quelles informations vais-je devoir fournir ?
Selon votre option, il pourra vous être demandé : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, et — pour l'option de rachat — votre IBAN. Pour l'option de conversion en titres, le formulaire sera pré-rempli à partir des informations dont nous disposons déjà ; vous n'aurez qu'à les vérifier.

Comment donner mon consentement ?
Le consentement se recueille via une case à cocher et un bouton de confirmation directement sur la plateforme, au moment de valider les documents concernés.

SELON VOTRE OPTION

Option 1 — Indemnité de résiliation (rachat)
Vous pourrez renseigner vos informations (identité, adresse, IBAN), puis confirmer l'accord de résiliation de vos Roys. Le versement de l'indemnité interviendra ensuite par virement.
Si ces informations ne nous sont pas fournies au plus tard le 30 juillet 2026, vous perdrez définitivement la possibilité d’exercer cette option.   

Option 2 — Conversion en Roy « All Star » (Index)
L'Index « Royalty Star » est en cours de création. Aucune action n'est requise de votre part à ce stade. Le document d'information et le contrat de souscription vous seront communiqués prochainement, et vous serez informé par email dès l'ouverture des souscriptions.

Option 3 — Conservation de vos Roy (Yield)
Vous conservez vos Roys. Le rendement dû vous sera distribué selon le mécanisme habituel. Aucune action n'est requise de votre part.

Option 4 — Conversion en titres HOLDING RLTZ
Un formulaire pré-rempli (identité, nombre de titres, montant) vous sera présenté. Vous pourrez le vérifier, puis confirmer le bulletin de souscription et l'accord. La souscription est ouverte pendant une période déterminée, jusqu'au 22 juillet 2026 inclus. Au-delà de cette date, l'exercice de cette option ne sera plus possible.

QUESTIONS PRATIQUES

Recevrai-je une copie de mes documents ?
Oui. Pour l'option de conversion en titres, vos documents (bulletin de souscription et accord) vous seront envoyés automatiquement par email après votre confirmation sur la plateforme.

Que se passe-t-il si je ne fais rien ?

Les options n°1, 2 et 4 sont assorties d’un délai. Si vous n'effectuez pas les démarches dans le délai indiqué pour l'option concernée, vous ne pourrez plus exercer cette option et vous demeurerez partie aux contrats Roy initialement souscrits (Option n°3).

J'ai choisi plusieurs options, comment ça se passe ?
Chaque option suit son propre parcours, de façon indépendante. Le bandeau de votre Portfolio affichera une ligne par option, avec le statut correspondant.

Mes données sont-elles sécurisées ?
Vos données sont traitées dans le cadre de la gestion de votre dossier et conformément à nos obligations légales en matière de traitement des données. Vous avez la possibilité de contacter la CNIL ou de consulter le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur l’étendue de vos droits et introduire une réclamation en ligne le cas échéant.

J'ai une autre question, qui contacter ?
Pour toute question, vous pouvez consulter cette FAQ ou nous contacter à support@royaltiz.pro.

Mis à jour le : 06/07/2026